Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme Tiimizy, éditée par la société JMJCOM. En utilisant Tiimizy, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité.

2. Définitions

  • Plateforme : le site web tiimizy.fr et l'application Tiimizy
  • Éditeur : JMJCOM, société éditrice de Tiimizy (marque commerciale)
  • Organisation : l'entreprise cliente qui souscrit à Tiimizy
  • Administrateur : l'utilisateur disposant des droits d'administration de l'Organisation
  • Utilisateur : toute personne physique utilisant la Plateforme
  • Compte : espace personnel créé par l'Organisation pour un Utilisateur

3. Accès au service

3.1 Inscription

L'accès à Tiimizy se fait via un compte créé par l'Administrateur de l'Organisation. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de leur protection.

3.2 Conditions techniques

L'utilisation de Tiimizy requiert :

  • Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
  • Une connexion Internet
  • Un appareil compatible (ordinateur, smartphone, tablette)

4. Description du service

Tiimizy est une plateforme de gestion des ressources humaines proposant :

  • Gestion du temps de travail (pointage)
  • Gestion des congés et absences
  • Gestion des notes de frais
  • Organigramme et annuaire
  • Entretiens professionnels
  • Coffre-fort bulletins de paie
  • Communication interne (boîte à idées, sondages)

5. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Protéger ses identifiants de connexion
  • Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Respecter les droits des autres utilisateurs
  • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites

6. Obligations de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à :

  • Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service
  • Assurer la sécurité et la confidentialité des données
  • Informer les Utilisateurs des maintenances programmées
  • Corriger les dysfonctionnements signalés dans un délai raisonnable

6.1 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité de 99% du service, hors maintenances programmées et cas de force majeure. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son contenu, son design et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de JMJCOM. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

Les données saisies par l'Organisation et ses Utilisateurs restent leur propriété. L'Éditeur dispose d'un droit d'utilisation limité à la fourniture du service.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. L'Éditeur s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment :

  • Perte de données due à une mauvaise utilisation
  • Interruption du service due à un cas de force majeure
  • Utilisation frauduleuse des identifiants par un tiers
  • Inexactitude des données saisies par les Utilisateurs

9.2 Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure : catastrophe naturelle, guerre, grève, panne généralisée d'Internet, etc.

10. Tarification

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis de 30 jours avant toute modification.

11. Résiliation

11.1 Par l'Organisation

L'Organisation peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace d'administration. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

11.2 Par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de :

  • Non-paiement après relance
  • Violation des présentes CGU
  • Utilisation frauduleuse ou abusive

11.3 Conséquences

En cas de résiliation, l'Organisation dispose de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données seront supprimées conformément au RGPD.

12. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier ces CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email ou via la Plateforme. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux d'Angers seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :