Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme Tiimizy, éditée par la société JMJCOM.

Inscription

L'accès à Tiimizy se fait via un compte créé par l'Administrateur de l'Organisation. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de leur protection.

Conditions techniques

L'utilisation de Tiimizy requiert :

• Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
• Une connexion Internet
• Un appareil compatible (ordinateur, smartphone, tablette)

Tiimizy est une plateforme de gestion des ressources humaines proposant :

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Protéger ses identifiants de connexion
• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Respecter les droits des autres utilisateurs
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites

L'Éditeur s'engage à :

• Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données
• Informer les Utilisateurs des maintenances programmées
• Corriger les dysfonctionnements signalés dans un délai raisonnable

La Plateforme, son contenu, son design et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de JMJCOM. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

Les données saisies par l'Organisation et ses Utilisateurs restent leur propriété. L'Éditeur dispose d'un droit d'utilisation limité à la fourniture du service.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. L'Éditeur s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment :

• Perte de données due à une mauvaise utilisation
• Interruption du service due à un cas de force majeure
• Utilisation frauduleuse des identifiants par un tiers
• Inexactitude des données saisies par les Utilisateurs

Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure : catastrophe naturelle, guerre, grève, panne généralisée d'Internet, etc.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis de 30 jours avant toute modification.

Par l'Organisation

L'Organisation peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace d'administration. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de :

• Non-paiement après relance
• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive

L'Éditeur peut modifier ces CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email ou via la Plateforme. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

Pour toute question concernant ces CGU :

Adresse postale : JMJCOM - Tiimizy, 12 B rue Louis Maynard, 69100 Villeurbanne